Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, effectivement très tardif, est quelque peu surprenant. Je comprends le trouble de Mme la rapporteure générale.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser. Premièrement, y a-t-il d’autres dettes de l’État à l’égard de la Sécurité sociale qui ne sont pas encore réglées, comme votre propos semble l’indiquer ?

Je suis troublé par le dernier alinéa de l’exposé sommaire de votre amendement : « Ces ouvertures ne sont cependant pas gagées par l’annulation des crédits devenus sans objet, en raison de la dispersion sur un grand nombre de missions, des révisions à la baisse des prévisions d’exécution. Ces annulations seront portées, pour les crédits du titre II » – qui concernent, si ma mémoire est bonne, les crédits de personnel – « par un décret d’annulation au cours de la deuxième moitié du mois de décembre. » Or, nous y sommes déjà. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous éclairer sur cette procédure, que je vois pour la première fois en vingt et un ans ?

Seconde question : sur quels crédits vont précisément porter les annulations correspondant à l’ouverture de 182 millions de crédits supplémentaires ?

Telles sont les deux questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses précises avant de voter.