Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 9 bis.

La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement no 42 , tendant à la suppression de l’article.

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