Intervention de Charles de Courson

Il y a une chose que j’aimerais comprendre. De mémoire, il me semble que la clause d’option d’achat d’un contrat de location-accession peut être exercée au bout de dix ans. La rapporteure générale s’interroge donc à juste titre sur ce qui se passera si le prêt à taux zéro que l’on prévoit d’octroyer à l’avance n’existe plus à ce moment-là – ce qui est crédible, compte tenu des changements incessants qui affecte l’état du droit dans ce domaine du logement. Faudra-t-il alors le réinventer ?