Intervention de Charles de Courson

La logique de cet amendement est simple : à partir du moment où les banques devront contribuer au fonds de résolution unique qui doit être créé au niveau européen, la taxe systémique n’ a plus de raison d’être maintenue.

Afin d’assurer le rendement initialement prévu, le Gouvernement souhaite maintenir une taxe systémique dégressive pendant trois ans. Cependant, comme nous l’avons expliqué en commission des finances, supprimer la déductibilité à la fois de cette taxe et des dotations au FRU européen aura pour conséquence de faire peser une surfiscalité sur les banques. Cela n’est pas raisonnable.

Par souci de cohérence, je propose donc, puisque la dotation au fonds de résolution européen ne sera plus déductible, qu’on supprime la taxe systémique.