Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà débattu de cette question en première lecture. M. de Courson évoque une « surfiscalisation » du secteur bancaire – chacun appréciera. Le Gouvernement estime, après en avoir discuté avec la profession, que ces contributions sont tout à fait supportables.

La réduction graduelle du taux de la taxe de risque systémique est d’ailleurs contestée par un certain nombre de parlementaires, qui se demandent en quoi l’instauration d’une contribution au fonds de résolution, le FRU, appellerait nécessairement la suppression de la taxe de risque systémique. Le Gouvernement a fait le choix de mener concomitamment la montée en puissance de la contribution au FRU, et la baisse du taux de la taxe sur les risques systémiques, avec une légère « bosse », pour reprendre le terme que j’avais utilisé en première lecture.

M. de Courson, j’ai déjà suggéré à votre commission d’user des pouvoirs qui sont les siens, pour mesurer la prétendue « surfiscalisation » du secteur bancaire – je n’en dirai pas plus.

Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement de la commission, qui rétablit l’article dans sa rédaction initiale. Il aurait pu être favorable à votre amendement, monsieur Alauzet, mais il semble qu’il n’est pas aussi complet que la rédaction proposée par la rapporteure générale. Je vous invite donc à vous rallier à l’amendement de la commission. Ce dernier a la préférence du Gouvernement, qui est défavorable aux deux autres.