Intervention de Michel Piron

Vous avez évoqué le marché américain, mais, compte tenu de la diversité des pratiques des états fédérés en matière d'aides, je ne suis pas sûr que cela ait un sens.

Les aides sont certes vouées à soutenir le marché unique, mais je m'interroge sur leur cohérence dans un contexte très mondialisé. La notion de marché européen n'est-elle pas dépassée aujourd'hui par la multitude des marchés mondiaux ? Il s'agit certes d'éviter les monopoles – bien qu'un monopole d'État assis sur des tarifs fixés dans l'intérêt général puisse avoir un certain intérêt – ou les oligopoles, mais qu'est-ce qu'un oligopole européen à l'échelle internationale ? Comment organiser la gouvernance de la concurrence dans un contexte marqué par l'existence d'une multiplicité d'aides – directes, mais également tarifaires ou fiscales – au niveau mondial ? Quelle est l'efficacité réelle des contrôles opérés dans un marché intérieur en définitive très ouvert ? Ces contrôles sont-ils crédibles lorsque l'on sait que des groupes européens d'envergure internationale peuvent bénéficier d'aides extra-européennes ?

Toutes ces questions incitent l'Européen convaincu que je suis à s'interroger sur le bien-fondé d'une stratégie européenne plutôt que mondiale, ce qui nous renvoie, plus largement, à la problématique des frontières et à cette question : comment les règles sont-elles élaborées, et par qui ?