Intervention de Hervé Pellois

Les chefs d'entreprise réclament moins des aides financières qu'une simplification des normes et des procédures. Ils attendent beaucoup du projet de loi que doit présenter Thierry Mandon au début de l'année prochaine. En effet, il leur est souvent difficile de trouver un financement adapté à leurs besoins, car les critères d'éligibilité sont souvent complexes et, en définitive, les aides publiques sont davantage utilisées par les grandes entreprises que par les PME et les TPE. Les appels à projets réalisés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir sont une source de crédits importante, mais ils ne sont pas toujours adaptés aux PME : en matière de modernisation des vergers, par exemple, les agriculteurs n'ont pas forcément besoin de sommes mirobolantes, mais les aides d'État sont néanmoins utiles. Sait-on évaluer la répartition des aides publiques entre les grandes entreprises et les PME et leur inégale dispersion ? Peut-on envisager un dispositif qui, par exemple à travers FranceAgriMer, permettrait de mieux cibler ces aides en faveur des petites entreprises ?