Intervention de Alain Suguenot

Par une décision du 3 décembre 2014, le tribunal de l'Union européenne a jugé que les aides accordées par l'Espagne à ses centrales à charbon étaient conformes aux règles communautaires. Selon quels critères a-t-il été décidé que ces aides correspondaient à un service d'intérêt économique général ?

Le classement des pays européens selon l'importance de leurs aides publiques, qui place en tête l'Autriche, la Belgique et le Danemark, prend-il en compte les artifices comptables qui permettent, de façon très contestable, de réduire le bénéfice imposable et peuvent donc être considérés comme des aides d'État ? Je pense en particulier à l'accord fiscal dont bénéficie Starbucks aux Pays-Bas.