Intervention de Sarah Guillou
Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE :
Je voulais dire qu'il ne s'agissait pas d'une aide sectorielle. Par ailleurs, les coopératives étant assez peu concernées par le contrôle des aides publiques, le fait qu'elles soient exclues du champ du CICE n'est pas un problème pour la Commission européenne. En outre, les coopératives ne représentent qu'une petite part de l'économie, et leur régime fiscal est différent de celui des sociétés commerciales.
