Intervention de Jacques Derenne
Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jacques Derenne, avocat, maître de conférences à l'Université de Liège :
On peut rapprocher cela du régime de progressivité de l'impôt qui est plus avantageux pour les tranches inférieures, ce qui correspond à une réalité objective. Reste qu'il y a peut-être un problème dans cette non-éligibilité des coopératives au CICE.
