Intervention de Richard Ferrand

Devant l'ampleur du projet de loi et la diversité de son contenu, je vous proposerai de retenir la répartition suivante entre les huit rapporteurs thématiques :

- M Gilles Savary, rapporteur thématique pour les chapitres 1, 2 et 5 du titre Ier, c'est-à-dire les dispositions relatives à la mobilité et à l'urbanisme ;

- Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique pour les chapitres 3 et 4 du titre Ier, c'est-à-dire les dispositions relatives aux professions règlementées ;

- M. Christophe Castaner, rapporteur thématique pour le chapitre Ier du titre II, c'est-à-dire les dispositions relatives à l'investissement et à l'innovation ;

- Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique pour les chapitres 2 et 3 du titre II, c'est-à-dire les dispositions relatives aux entreprises à participation publique et à l'indusrie ;

- M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique pour le chapitre 4 du titre II, c'est-à-dire les dispositions relatives à la simplification ;

- M. Alain Tourret, rapporteur thématique pour le chapitre 5 du titre II, c'est-à-dire les dispositions relatives aux tribunaux de commerce et aux procédures collectives ;

- M. Stéphane Travert, rapporteur thématique pour le chapitre Ier du titre III, c'est-à-dire les dispositions relatives aux exceptions au repos dominical et en soirée ;

- M. Denys Robiliard, rapporteur thématique pour le chapitre 2 du titre III, c'est-à-dire les autres dispositions relatives au droit du travail.

Par ailleurs, je prendrai en charge les dispositions finales du titre IV.