Intervention de François Brottes

La tradition à laquelle vous faîtes référence vaut pour les projets de loi de finances, pour lesquels un certain nombre de rapports spéciaux et de rapports pour avis sont confiés à l'opposition. Mais pour tout autre projet de loi que la loi de finances, la tradition, sous cette législature comme sous toutes les précédentes, a toujours été de confier les rapports à des membres de la majorité.

Il n'y a pas d'autre demande d'intervention ? Je considère donc que le schéma proposé par le rapporteur général est adopté par la commission spéciale.

La Commission spéciale désigne M. Richard Ferrand, Rapporteur général et M. Gilles Savary, Mme Cécile Untermaier, M. Christophe Castaner, Mme Clotilde Valter, MM. Laurent Grandguillaume, Alain Tourret, Stéphane Travert et Denys Robiliard, rapporteurs thématiques sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).