Intervention de François Brottes

J'en viens maintenant à la méthode de travail et au calendrier. Le premier rendez-vous est aujourd'hui, à 17h30, l'audition du ministre en salle Lamartine. Je vous propose que cette audition tienne lieu de discussion générale, ce qui nous permettra de commencer directement l'examen des articles lors de la reprise de nos travaux.

Par ailleurs, je rappelle que la commission des Lois examinera demain matin le rapport de la mission d'information pilotée par nos collègues Cécile Untermaier et Philippe Houillon relative à la réforme des professions juridiques réglementées.

Les travaux de la commission spéciale reprendront le lundi 12 janvier à 16h00 dans la salle de la commission des finances et dureront toute la semaine jusqu'au dimanche si cela s'avère nécessaire. Seul le mardi matin sera préservé afin que les députés puissent assister aux réunions de groupe. Le délai de dépôt des amendements en commission sera fixé au jeudi 8 janvier à 17h00, c'est-à-dire le délai fixé par le règlement.

En vertu des nouvelles dispositions de l'article 46 de notre Règlement, qui entre immédiatement en vigueur, les travaux des commissions sont publics, sauf si le bureau de chaque commission souhaite y déroger « par une décision motivée et rendue publique ». Je pense que l'examen de ce projet de loi ne justifie pas une telle dérogation, je propose donc que les travaux de la commission spéciale soient publics.

L'examen du texte en séance publique commencera le lundi 26 janvier.

Les auditions seront conduites par les rapporteurs thématiques et leur calendrier sera communiqué à tous les membres de la commission pour que chacun puisse assister à celles qui l'intéressent particulièrement. Outre, bien sûr, les parlementaires, seuls les assistants des rapporteurs et un assistant par groupe pourront assister à ces auditions.