Intervention de Francis Vercamer

Je suis également très surpris de ce calendrier. Il est vrai qu'il correspond à l'ambition de ce texte qui est de faire travailler les Français le dimanche. Je souhaite attirer votre attention sur le fait que l'UDI, et les petits groupes en général, ont des difficultés à suivre l'ensemble des commissions et séances quand elles se tiennent simultanément.

En outre, j'attire votre attention sur le fait que quand le Gouvernement légifère dans une telle urgence, il réalise souvent après coup que certaines mesures sont sources de confusion, inapplicables ou mal rédigées. Nous en avons un bon exemple avec la loi ALUR, promulguée cette année et que le présent projet de loi corrige déjà. Le Gouvernement doit réaliser que prendre du temps pour examiner un texte ce n'est pas perdre du temps.

Sur le fond, ce texte censé relancer la croissance et l'activité n'apporte pas grand-chose. Tout au plus corrige-t-il à la marge un certain nombre de dispositifs votés sous la présente législature. Comme le disait M. Jean-Christophe Cambadélis, il s'agit d'un catalogue à la Prévert.

Sur la forme, je voudrais demander à notre président comment se déroulera l'audition du ministre puisque celle-ci fera office de discussion générale. Comment seront répartis les temps de parole des groupes ? Accorder cinq minutes aux groupes pour évoquer dans le détail certaines mesures d'un texte qui comporte une centaine d'article n'est pas suffisant.