Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 décembre 2014 à 11h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je rejoins ce qu'a dit mon collègue Marc Dolez. Sa proposition est souhaitable. Il existe un véritable problème de méthode. Il y a un paradoxe monsieur le Président dans vos propos. Vous indiquez vous-même que le texte est volumineux, cela nécessite que le Parlement se saisisse de la question de manière ambitieuse.

Le Parlement va devoir travailler de manière approfondie. Le Conseil d'État a dit lui-même que l'étude d'impact était indigente. Il faudra donc rattraper cette turpitude originelle.

Il convient de desserrer le calendrier. On ne peut se permettre de réaliser un travail approximatif.

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