Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 décembre 2014 à 11h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je voudrais insister sur la difficulté à travailler sur ce texte de loi, avec un calendrier aussi serré. Je souhaiterais que les réunions de la commission spéciale puissent s'étaler sur quinze jours. Afin de faciliter le travail ne serait-il pas possible de reporter le délai de dépôt pour les amendements, avec éventuellement deux dates différentes en fonction des différentes parties du texte ?

Avec la période des cérémonies de voeux, cela me semble nécessaire.

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