Intervention de François Brottes

Monsieur Hetzel, je tiens à vous rappeler que seul le Gouvernement est habilité à fixer l'ordre du jour d'examen des textes en séance publique. Or, le Gouvernement a fixé au 26 janvier le début de l'examen de ce projet de loi pour la croissance et l'activité. Dès lors, nous procédons à un rétro planning, afin de garantir un travail de qualité des rapporteurs et un délai suffisant pour le dépôt des amendements en vue de la séance publique. C'est cette échéance du 26 janvier qui nous oblige à prévoir ce calendrier de travail que je vous ai indiqué. Je ne conteste pas que plus de temps pour examiner ce texte aurait été positif. Cependant, nous ne disposons pas de ce temps supplémentaire, il nous faut donc nous organiser en conséquence.

Concernant l'audition de cet après-midi, je suis heureux que vous ayez accepté le principe qu'elle tienne lieu de discussion générale. Nous procéderons donc de la manière suivante : cinq minutes par orateur de groupe et deux minutes par député.

Ces règles semblent légitimes, dans la mesure où elles permettront à chacun de s'exprimer.