Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 décembre 2014 à 11h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il est évident que les délais d'examen du texte en commission sont trop courts. Nous pourrions demander au Gouvernement s'il est envisageable de décaler l'examen du texte en séance publique. Nous pourrions ce matin au nom de la commission spéciale émettre un avis, ou voter une résolution indiquant notre point de vue majoritaire.

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