Intervention de François Brottes

Le droit coutumier de la commission des Lois est tout à fait respectable, il en existe des différents au sein d'autres commissions, tout autant respectables. Cependant, si l'on s'accorde sur l'objectif qui consiste à accorder la parole à chacun de nos collègues, il convient que les interventions de chacun fassent l'objet d'un encadrement, qui pourra être apprécié avec souplesse.

Personne ne demande la parole ? Je pense donc qu'il convient de nous en tenir là pour cette réunion de ce matin.

La séance est levée à douze heures trente.