Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes confrontés au problème suivant : comment répartir les efforts d'économie entre le budget de l'État et celui des opérateurs ? Depuis la loi de finances pour 2012, le produit des taxes affectées aux opérateurs est soumis à un écrêtement : lorsqu'il dépasse un certain montant, le surplus est reversé au budget de l'État. Cette méthode, compréhensible dans son principe, entre cependant en complète contradiction avec les COM qui ont été conclus avec certains opérateurs. Ainsi que le souligne M. Riester, l'État devrait s'en tenir aux montants de ressources inscrits dans les COM, quitte à afficher des baisses de dotations – il est normal que les opérateurs participent à l'effort général. À défaut, la notion même de contrat est remise en cause.

Lors du colloque sur le financement des transports terrestres qui s'est tenu hier à l'Assemblée, nous avons constaté avec Philippe Duron que le même problème se posait pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).