Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 décembre 2014 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Non, pas à l'époque. Le budget de l'État a donc été sollicité pour compenser cette différence. De plus, nous avons vécu un certain temps dans l'incertitude, puisqu'un contentieux est apparu avec Bruxelles sur la taxe. Il a été tranché depuis lors.

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