Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a supprimé cet article. Nous réfléchissons encore à l'idée de rétablir cet article dans la version adoptée par l'Assemblée à l'initiative du Gouvernement qui souhaite en finir avec l'exonération fiscale accordée aux SICAV contractuelles alors qu'elles jouissent de règles plus souples que celles applicables aux SIVAV.
