Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En 2015, la première étape de la mise en place de la contribution au fonds de résolution, pour environ 1 milliard d'euros, se conjuguera avec l'effet de la non-déductibilité de la taxe systémique qui coûtera de 900 millions à 1 milliard d'euros. Autrement dit, les banques supporteront une charge supplémentaire nette de 1,35 milliard d'euros.

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