Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission à l'issue duquel s'était dégagée une position unanime. Nous avions retenu la solution proposée par un amendement de notre collègue Christine Pires Beaune : une majorité qualifiée des deux tiers de l'organe délibérant des EPCI et une délibération à la majorité simple de chacune des communes membres.

J'ai, tout comme vous, monsieur Lefebvre, été très étonné par la position du Sénat. Elle doit être due à un cas particulier.