Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article, issu de l'adoption d'un amendement de nos collègues Jean-Pierre Dufau et Christine Pires Beaune, après avis favorable du Gouvernement, procède à plusieurs modifications. Il aboutit à moduler les taux et les tranches du barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos, il prend en compte les coûts salariaux liés à l'exploitation des jeux de table et vise à simplifier le dispositif d'abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité.
