Intervention de Valérie Rabault

Introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative de notre collègue Jacques Myard, contre l'avis du Gouvernement et de la commission des Finances, le présent article vise à réattribuer aux communes propriétaires d'un ou plusieurs hippodromes, ainsi qu'aux communes ayant participé aux investissements ou animations de la société de courses propriétaire ou gestionnaire d'un ou plusieurs hippodromes sis sur leur territoire, la part du prélèvement sur les paris hippiques affectée depuis deux ans aux établissements publics de coopération intercommunale, dans les limites de 15 % du produit total et de 10 millions d'euros.

Toutefois, l'articulation de ces deux parts du prélèvement demeure difficile. Nous proposons donc de supprimer cet article.