Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 20 nonies, adoptée par notre assemblée. La majoration de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces (TASCOM) qu'il visait présente l'avantage pour nous, écologistes, de lutter contre l'artificialisation des sols due à l'extension des surfaces commerciales, de préserver le petit commerce et de rétablir un certain équilibre, compte tenu des sommes perçues par la grande distribution au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).