Intervention de Dominique Lefebvre

M. le ministre des finances, dans la présentation qu'il a faites des mesures permettant d'atteindre l'effort structurel de 3,6 milliards d'euros, a évoqué cette hausse, dont tout le monde connaît le rendement financier. J'ai eu l'occasion de rappeler, y compris aux sénateurs socialistes qui ont déposé des amendements visant à supprimer cette majoration de la TASCOM, que nous sommes soumis à une obligation : tenir la promesse que nous avons faite à la Commission européenne de réaliser ces 3,6 milliards d'économies.

L'adoption de l'amendement de Mme Bechtel, à l'origine de l'article 20 nonies, a donné lieu à deux types de débats. Un débat de principe d'abord : est-il légitime d'ajouter à une taxe dont le produit est destiné aux collectivités locales une majoration qui bénéficiera à l'État ? Un débat sur le seuil ensuite : celui retenu par Mme Bechtel avait l'avantage de concentrer l'augmentation de la taxe sur un petit nombre de très grandes surfaces mais aussi l'inconvénient de ne pas faire contribuer certaines moyennes surfaces, pour partie propriété d'opérateurs étrangers.

Des amendements seront déposés au titre de l'article 88, visant à abaisser le seuil, ce qui permettrait de minorer l'augmentation de la TASCOM, puisque celle-ci serait plus largement répartie. Si elle portait sur des établissements de 400 mètres carrés, l'augmentation ne serait en effet que de 30 %.

Pour le groupe Socialiste, l'objectif est d'obtenir une recette supplémentaire de 200 millions d'euros.