Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens tout d'abord à faire observer qu'une surface de 2 500 mètres carrés n'est pas considérable : pourquoi avoir choisi un tel seuil ? Le risque n'est-il pas d'assister à des implantations de 2 480 mètres carrés afin d'y échapper ? Quelle étude justifie un tel seuil ?

Par ailleurs, la TASCOM était jusqu'à présent affectée aux communes et aux EPCI : elle participait au financement notamment de travaux de voirie ou de raccordement. Or le produit de la surtaxe ira au seul bénéfice de l'État, alors que les collectivités locales continueront de supporter les charges dans un contexte où elles voient déjà leur dotation baisser de façon importante.

Enfin, qui paiera l'augmentation de la TASCOM, sinon le consommateur ? Cette mesure grignotera le pouvoir d'achat de nos concitoyens au moment où on devrait tout faire pour le conforter.