Intervention de Yves Censi

Comme M. Lefebvre l'a souligné, un débat est en cours sur le seuil. Malheureusement, celui-ci ne porte pas sur l'impact économique de la mesure sur les territoires, mais sur son seul rendement supposé pour l'État, calculé à partir de la situation ex ante et non de celle qui résultera de l'application de la disposition, ce qui est incohérent. Une surface de 2 500 mètres carrés correspond à un bassin de population. Pour les investisseurs, il ne sera plus intéressant d'ouvrir des centres commerciaux en dehors de territoires à forte densité démographique, garantissant une importante chalandise. Le rendement de cette disposition sera donc au final nettement inférieur à celui qui a été calculé, tant est qu'il l'ait été – il manque une vraie étude d'impact.

De plus, une augmentation dont le produit revient directement au budget de l'État est sans intérêt pour les intercommunalités. Comme l'a noté Mme Dalloz, les négociations sur les investissements n'ont pas été prises en compte dans la réflexion sur la mesure.

Le calcul de son rendement est donc purement théorique et son application loin d'être souhaitable, d'autant qu'elle pourrait peser sur l'emploi tout en entraînant une distorsion de fait entre les territoires.