Intervention de Dominique Lefebvre

Ce matin, les sénateurs ont souligné qu'il convenait d'effectuer un travail de fond sur l'assiette de cette taxe pour y inclure les nouveaux modes de commerces. L'augmentation en 2015 accélérerait peut-être cette réflexion pour aboutir à une taxation respectant l'égalité devant la concurrence, notamment avec l'e-commerce, qui connaît un fort développement.

Monsieur Censi, aujourd'hui, s'agissant de la grande distribution, nous constatons surtout une augmentation du nombre des clients et des volumes et une baisse du chiffre d'affaires, comme effet de la faible inflation à laquelle a concouru, il est vrai, la politique de guerre des prix des grands distributeurs envers certains opérateurs.

Je le répète : une assiette plus large aurait probablement conduit à une augmentation plus supportable pour l'ensemble des acteurs que celle qui est prévue : 50 %. Je pense que des amendements en séance publique permettront d'ouvrir le débat avec le Gouvernement sur cette question.