Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, votre remarque m'étonne puisque nous avons déposé plusieurs amendements visant précisément à intégrer la vente à distance dans la TASCOM. Les deux mesures, loin de s'opposer, se complètent.

Il est possible que la disposition crée un précédent fâcheux : ce n'est peut-être pas l'idéal, mais le pire serait, en l'occurrence, de ne rien faire. Je pense qu'il faut adopter l'amendement, quitte à le retirer ou à le sous-amender en séance publique. On ne saurait en aucun cas exonérer la grande distribution de toute contribution à l'effort national. Dans le contexte actuel, c'est impossible.

Nous proposerons en séance publique l'intégration de la vente à distance dans le dispositif – nous avons, je le répète, déposé plusieurs amendements en ce sens.