Intervention de Eva Sas
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Eva Sas :L'amendement CF 9 salue la prolongation du dispositif ZFU jusqu'en 2020.
Pour rendre plus attractif le dispositif, il propose de maintenir un plafond de bénéfice exonéré de 100 000 euros pour les entreprises de plus de dix salariés et de diminuer ce plafond pour les entreprises les plus petites.
