Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Eva Sas

Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement CF 10 vise à supprimer l'article 24 qui modifie le régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale.

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