Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a introduit, malgré l'avis défavorable du Gouvernement, cette disposition qui favorise les petites et moyennes industries énergo-intensives, pour lesquelles l'augmentation prévue en 2015 et 2016 du tarif des taxes intérieures de consommation (TIC) pose un problème.
