Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article porte sur la taxation des numéros de téléphone à treize ou à quatorze chiffres, qui seront attribués par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et devraient être utilisés pour les communications entre machines. Nous connaissons le tarif, qui est dix fois moins élevé que pour les numéros à dix chiffres, mais nous ne disposons malheureusement pas encore d'estimations quant au produit attendu de cette mesure.
