Intervention de Jean-Claude Buisine

Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Je ne pense pas qu'il existe réellement de double taxation. Il y a seulement une transaction, qui doit s'effectuer lors du contrôle.

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