Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 15 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La rédaction adoptée par le Sénat revient sur les dispositions qui excluaient certains monuments historiques accueillant du public du bénéfice du régime dérogatoire applicable aux monuments historiques et assimilés. Lors de la discussion, le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat.
