Intervention de Valérie Rabault

L'article introduit par le Sénat prévoit le réexamen des dossiers demandant une indemnisation amiable des victimes du benfluorex, si l'examen qui a conduit au refus ne tient pas compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Le Gouvernement s'en était remis à la sagesse des sénateurs. Je vous propose d'adopter l'article, bien que la mesure soit peut-être un cavalier.