Intervention de Paul Molac

Je reviens sur la divergence d'interprétation de l'article 45 de la Constitution entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous voici empêchés, en effet, de déposer à nouveau certains amendements qui avaient été adoptés par la commission spéciale du Sénat, alors même que notre esprit de conciliation nous aurait conduits à rechercher un compromis entre les deux assemblées. L'un de ces amendements concernait l'Alsace, et ma question rejoint celle de M. Straumann : une fois le texte voté, qu'est-ce qui empêchera les deux départements de voter leur fusion à la majorité des trois cinquièmes dans un délai relativement court ? J'attends l'avis du grand constitutionnaliste que vous êtes, monsieur le Président…

Nous aurions souhaité, par ailleurs, l'instauration, dans les mêmes termes que le Sénat, d'un droit d'option que la loi actuelle ne permet pas.