Intervention de Jérôme Cahuzac

Désolé, monsieur Vigier, mais le Gouvernement ne peut que donner un avis défavorable.

La taille de l'entreprise ou son chiffre d'affaires ne légitiment pas pour autant que des déficits y soient logés artificiellement sans que les pouvoirs publics considèrent qu'il s'agit d'abus.

Je crois donc qu'il serait préférable que vous retiriez votre amendement, à défaut je demanderai à l'Assemblée de voter contre.