Intervention de Martine Pinville

Comme les années précédentes, votre rapport relève une sous-consommation de l'objectif global de dépenses (OGD) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La budgétisation des crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement instaurée il y a deux ans était pourtant censée résoudre ce problème. Ces crédits étant destinés à financer des créations de places en établissement, leur sous-consommation traduit des retards dans le processus d'investissement. Comment expliquez-vous la persistance de ce problème ? Comment améliorer la prévision des dépenses et l'efficacité des consommations ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) avait chiffré l'an dernier à 2 milliards d'euros les économies qui pourraient résulter d'une amélioration des parcours de soins des personnes âgées entre domicile, hôpital et établissements médico-sociaux. Quel rôle peuvent jouer les agences régionales de santé dans cette amélioration des parcours de soins ?

Les études menées sur les personnes âgées font ressortir que les situations économiques et sociales sont très disparates. Le processus de précarisation dénoncé par de nombreux acteurs de terrain devrait donc être apprécié non seulement en fonction des ressources financières, mais aussi d'autres éléments tels que l'habitat, la santé ou l'isolement. Ne faudrait-il pas définir les critères d'appréciation de la réalité des situations, identifier toutes les charges directes et indirectes qui affectent ces dernières et distinguer les différents phénomènes de pauvreté existant chez les personnes âgées, au regard des politiques publiques de prise en charge ?