Intervention de Michel Issindou

Réunion du 25 septembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur pour la branche vieillesse :

Vous présentez une étude très intéressante du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Deux de vos recommandations peuvent cependant sembler contradictoires. Sachant que de nombreuses personnes qui auraient droit à l'ASPA ne la réclament pas, vous souhaitez que les caisses de retraite communiquent mieux sur ce sujet, mais vous préconisez en même temps le déplafonnement des récupérations sur succession – qui pourraient dès lors porter sur l'intégralité de la prestation. Or c'est justement pour éviter le recours sur succession qu'une partie des personnes âgées qui auraient droit à l'ASPA s'abstiennent de la réclamer…

Selon votre rapport, qui a suscité nombre de commentaires ces derniers jours, les retraités bénéficient de 12 milliards d'euros de niches fiscales et sociales en vertu de leur seule qualité de retraités. À niveau de revenu égal, un retraité paye donc moins d'impôt sur le revenu et de CSG qu'un actif. Vous observez que la réforme des retraites de 2010 n'a pas demandé d'efforts aux retraités actuels : est-ce à dire que, dans la perspective du retour à l'équilibre des régimes de retraite, ils devraient participer à l'effort collectif ?

Enfin, vous avez dénoncé les difficultés que rencontre la mise en place de la réforme du Régime social des indépendants (RSI) et de l'interlocuteur social unique. Celles-ci vous paraissent-elles de nature à vouer à l'échec la création d'un régime de retraite unique et universel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion