Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 25 septembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Antoine Durrleman, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes :

À la demande de la commission des finances de votre Assemblée, nous avons consacré au premier semestre de cette année une enquête au DMP. Nous en avons tiré un triple constat. Le premier est le caractère très imprécis des données de coût. Nous avons reconstitué une estimation de l'ordre de 500 millions d'euros, dont 210 ont été consacrés à des expérimentations préalables à la mise en place du dispositif et à son développement progressif, et environ 300 – dont nous ne pouvons assurer le suivi fin – qui concernent une série d'initiatives qui ont été lancées autour de l'informatisation de dossiers des patients. Il s'agit en particulier d'initiatives hospitalières, dont la restitution n'est guère aisée.

Deuxième constat : après de nombreuses difficultés, le dispositif est actuellement en phase de montée en charge. Au moment où nous avons achevé notre enquête courant juin, près de 1 000 DMP au contenu très hétérogène étaient créés chaque jour. Ces créations ont, pour l'essentiel, eu lieu dans le domaine hospitalier : très peu procèdent d'un dialogue entre le médecin de ville et son patient.

Troisième constat : aucun dispositif d'évaluation de l'apport du DMP n'a encore été mis en place. L'efficacité médico-économique du DMP ne sera donc pas susceptible d'être évaluée, sauf à ce que des mesures soient prises à très court terme.

Notre enquête s'est également intéressée à la dimension internationale du DMP. Nous avons conduit une enquête approfondie dans un grand nombre de pays européens, en particulier en Grande-Bretagne, ainsi qu'aux États-Unis. Nous avons ainsi repéré un certain nombre d'expérimentations de portage du DMP sur une clé USB, que nous n'avons cependant pu évaluer en raison de leur caractère récent.

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