Intervention de Antoine Durrleman

La question que pose M. Paul sur la part respective de l'ONDAM hospitalier et de l'ONDAM soins de ville dans l'effort de maîtrise des dépenses est particulièrement sensible. Ce que dit la Cour dans le rapport de cette année, c'est que la répartition des efforts entre le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire reste ouverte dès lors que le tendanciel des deux secteurs – c'est-à-dire les hypothèses d'évolution toutes choses égales par ailleurs – est construit de manière différente. Autrement dit, on n'évalue pas de la même façon la tendance des dépenses des professionnels libéraux de santé et celle du secteur hospitalier. Nous préconisons bien sûr un mode d'approche homogène et transparent, qui permette de documenter précisément les efforts demandés à chaque acteur du système de soins.