Intervention de Didier Migaud

Réunion du 25 septembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes :

Comme le note Mme Pinville, on constate cette année encore une sous-consommation de l'objectif global de dépenses de la CNSA, et ce en dépit de la budgétisation des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, qui aurait dû entraîner un progrès. Cette sous-consommation est liée aux mêmes raisons qu'auparavant, à savoir la difficulté de bien programmer les ouvertures de places attendues dans certains établissements. Néanmoins, elle a fortement baissé : elle passe de 539 millions d'euros en 2009 à 247 millions d'euros en 2011 pour le secteur des personnes âgées.

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