Intervention de Antoine Durrleman
Réunion du 25 septembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales
Antoine Durrleman, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes :
La question a été posée de savoir si la facturation au coût réel des frais de gestion des prestations versées par la CNAF pour le compte des départements et de l'État aurait un effet inflationniste sur sa gestion administrative. La Cour a proposé, l'an dernier, de diminuer à due concurrence l'enveloppe de frais de gestion qui serait directement financée par la branche, afin de provoquer un effet d'intéressement à la qualité de la gestion.
