Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le président, vous envisagez la diversification des assiettes fiscales, les prestations universelles ne devant pas continuer de reposer sur le seul travail. La Cour est-elle entrée plus en détail sur le sujet, en vue, notamment, de diminuer le coût du travail ?

Vous envisagez par ailleurs de moduler le montant de la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé en fonction de la densité médicale sur un territoire donné, de conditionner cette prise en charge au respect de certains plafonds et d'en exclure les revenus tirés de catégories d'actes donnant lieu à des dépassements quasi-systématiques : nous ne pouvons que nous en féliciter. Avez-vous identifié d'autres outils permettant d'agir sur la répartition géographique des professionnels de santé ?

La désertification médicale, en faisant disparaître les médecins de proximité, a pour effet d'augmenter le coût des transports de patients. En Loir-et-Cher, une convention signée avec l'agence régionale de santé avait permis d'étendre les horaires d'ouverture d'une maison médicale du sud rural du département de huit heures à vingt heures ainsi que le samedi matin, ce qui avait entraîné la baisse quasi-immédiate de la fréquentation des urgences de l'hôpital et celle, corrélative, des frais de transport, l'économie réalisée étant dans un rapport d'un à sept – un euro investi permettant d'économiser sept euros. Malheureusement, l'agence régionale a refusé de continuer à financer l'expérience, les lignes de crédit n'étant pas fongibles. La Cour ne serait-elle pas favorable à une plus grande souplesse en la matière ?