Intervention de Dominique Tian

Réunion du 25 septembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La possibilité pour le patient de masquer certaines données du DMP le rend, à mon avis, totalement inopérant – c'est un vice de conception, qui l'empêchera de connaître le succès. En revanche, l'idée de la clé USB, dont Jean-Pierre Door est à l'origine, pourra réussir puisqu'elle ne vise que les patients souffrant d'une ALD, c'est-à-dire un public ciblé, et que les données ne sont pas masquées.

S'agissant de l'explosion du nombre des indemnités journalières – plus 50 % en dix ans –, je sais que les Bouches-du-Rhône, en termes de disparités régionales, ne donnent pas l'exemple. Il existe un problème, déjà ancien, de gouvernance entre les caisses primaires et la Caisse nationale d'assurance maladie. Le rapport oublie en revanche de mentionner les disparités existant entre le privé et le public – vingt-deux jours de maladie dans un conseil général ou régional contre onze jours dans le secteur privé.

Dans Les Échos, ce matin, les directeurs des hôpitaux publics demandent le maintien du jour de carence adopté l'année dernière, qui a déjà permis aux hôpitaux de réaliser plus de 60 millions d'euros d'économies, et entre 120 et 140 millions d'euros dans la fonction publique. Or le Gouvernement a engagé des négociations sur ce sujet avec les syndicats. La Cour des comptes ne pourrait-elle pas lui recommander de conserver cette mesure juste et efficace ?

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