Intervention de Antoine Durrleman

Il est vrai que l'assurance maladie a été très hostile à la création des agences régionales de santé. Certes, des progrès sont en cours – l'assurance maladie a ouvert ses bases de données aux médecins des agences –, mais la région n'est pas encore un niveau d'organisation reconnu par tous les partenaires. Par exemple, l'Ordre des médecins est historiquement organisé en conseils départementaux. La légitimité des conseils régionaux de l'Ordre, récemment créés, est faible.

Quant aux relations entre les caisses primaires d'assurance maladie et l'Ordre, elles sont aisées sur le plan personnel mais conflictuelles sur le plan institutionnel. Plus les agences régionales de santé s'inscriront dans un paysage régional clair et seront capables de nouer des liens avec les différents partenaires, plus fluides seront les relations entre ces institutions puissantes.

S'agissant des systèmes d'information de la Caisse nationale des allocations familiales, notre constat, il est vrai sévère, en rejoint d'autres : le réseau des caisses est mal piloté et très lâche, ce qui n'est pas sans incidence sur la fiabilité des comptes des organismes de la branche. C'est pourquoi nous avons refusé de les certifier au mois de juin. La réorganisation des caisses sur le territoire n'a donc eu aucun effet sur le plan comptable. En a-t-elle eu sur celui de leur efficacité ? Elle est encore trop récente pour en juger.

L'affectation des taxes sur le tabac et l'alcool aux organismes de sécurité sociale répond à la logique du pollueur-payeur : elle est donc cohérente. D'un autre côté, elle peut les mettre en porte-à-faux, d'autant que nous pouvons légitimement espérer que l'effort de prévention se traduira par une diminution des recettes.

Nous avons remis l'an dernier à la MECSS un rapport sur la prévention sanitaire, qui fait le point sur son organisation. C'est un dispositif insuffisamment coordonné entre l'État et l'assurance maladie et très insuffisamment financé, même si une bonne partie de l'effort passe par les consultations des médecins et n'est donc pas identifié en tant que tel. La MECSS a repris nombre de nos propositions dans son propre rapport.

La Cour ne s'est pas penchée sur le fonctionnement du DMP : elle a cherché à en connaître les coûts, à travers un véritable travail de détective, qui n'est pas encore achevé. Nous y reviendrons.

La partie relative aux indemnités journalières est la synthèse d'un rapport de 150 pages que nous vous avons remis courant juillet. Il analyse de manière plus complète les disparités territoriales, en fonction notamment de l'environnement de travail des différents bassins.

Nous savons que, d'ici à quelques années, des molécules innovantes entreront sur le marché, provoquant une augmentation des prix. La panne de l'innovation à laquelle nous assisterons entre-temps aura un effet de régulation de la dépense pharmaceutique, dont le chiffre d'affaires s'oriente à la stabilité, voire à la baisse dès cette année.